1. Objet
FlowchatAI, Léo Villot, conçoit, configure et héberge des chatbots conversationnels destinés à être intégrés sur le site internet de ses clients (ci-après « le Client »). Les prestations s'adressent exclusivement à des professionnels.
2. Formules et prix
| Formule | Installation (lancement) | Abonnement (lancement) | Conversations | Tickets / an |
|---|---|---|---|---|
| Essentiel | Offerte (au lieu de 140 €) | 59 €/mois (au lieu de 99 €) | 300 / mois | 2 |
| Pro | Offerte (au lieu de 190 €) | 99 €/mois (au lieu de 169 €) | 800 / mois | 5 |
| Ultime | Offerte (au lieu de 290 €) | 169 €/mois (au lieu de 279 €) | Illimitées* | 10 |
| Personnalisée | Sur devis | Sur devis | Au choix | 2 à 20 |
Tarif de lancement. Les prix indiqués sont des tarifs de lancement, réservés aux 10 premiers clients. Ils sont garantis pendant 12 mois à compter de la mise en service du chatbot. À l'issue de cette période, l'abonnement passe au tarif normal indiqué entre parenthèses, après information du Client par email au moins 30 jours à l'avance ; le Client reste libre de résilier à tout moment (article 5).
*Sous réserve d'un usage raisonnable (article 7). Ticket de mise à jour supplémentaire : 19 € l'unité. La formule Personnalisée fait l'objet d'un devis écrit, établi à partir de la configuration choisie dans l'atelier du site ; le prix affiché dans l'atelier est indicatif tant que le devis n'est pas accepté. Prix en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). FlowchatAI peut faire évoluer ses tarifs ; toute hausse est notifiée au Client au moins 30 jours avant son application et lui ouvre le droit de résilier sans frais.
3. Commande et mise en service
La commande est ferme à réception du premier paiement : les frais d'installation lorsqu'ils s'appliquent, sinon le premier mois d'abonnement. Le Client reçoit alors un formulaire lui permettant de transmettre les informations nécessaires (activité, produits, questions fréquentes, ton souhaité). FlowchatAI livre le chatbot dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception du formulaire complet. Le chatbot s'intègre au site du Client par l'ajout d'un court code fourni par FlowchatAI.
4. Paiement
Les frais d'installation, lorsqu'ils s'appliquent, sont payables à la commande. L'abonnement est payable mensuellement, d'avance, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré. En cas d'échec de paiement non régularisé sous 7 jours après relance, FlowchatAI peut suspendre le chatbot jusqu'à régularisation. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut le résilier à tout moment par email ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, et aucun mois entamé n'est remboursé. Les frais d'installation restent acquis à FlowchatAI, la prestation correspondante ayant été réalisée.
6. Changement de formule
Le Client peut changer de formule depuis son espace client. Une montée en gamme est effective dès sa validation ; la différence d'abonnement du mois en cours est facturée au prorata, sans frais d'installation supplémentaires. Une descente en gamme prend effet à la fin du mois en cours.
7. Volume de conversations
Une conversation correspond à une session de discussion entre un visiteur et le chatbot, quel que soit le nombre de messages échangés. Le compteur est remis à zéro le premier jour de chaque mois civil.
En cas de dépassement du volume mensuel inclus dans sa formule, le Client en est informé sur son tableau de bord. Il dispose alors de 5 jours pour passer à une formule supérieure. À défaut, FlowchatAI peut suspendre le chatbot jusqu'au renouvellement mensuel suivant. Pour la formule Ultime, en cas de volume manifestement anormal, FlowchatAI contacte le Client avant toute mesure.
8. Tickets de mise à jour
Un ticket correspond à une demande de modification du chatbot traitée en une seule fois (ajout ou correction d'une information, changement de prix, ajustement du ton). Une refonte complète du contenu peut nécessiter plusieurs tickets ; FlowchatAI en informe le Client avant de commencer. Les tickets sont renouvelés chaque année à la date anniversaire de la mise en service et ne sont pas cumulables d'une année sur l'autre.
9. Obligations du Client
Le Client fournit des informations exactes et à jour et reste seul responsable du contenu qu'il transmet (prix, conditions, caractéristiques des produits). Il s'engage à ne pas détourner le chatbot de son usage normal et à respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière d'information des consommateurs.
10. Responsabilité
FlowchatAI est tenue à une obligation de moyens. Les réponses du chatbot sont générées par intelligence artificielle à partir des informations fournies par le Client : malgré le soin apporté à la configuration, elles peuvent ponctuellement être inexactes ou incomplètes. FlowchatAI ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base de ces réponses, ni des interruptions dues aux prestataires techniques (hébergement, fournisseur d'IA). En tout état de cause, la responsabilité de FlowchatAI est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
11. Données personnelles
Pour les données des visiteurs du site du Client (messages, adresses newsletter), le Client est responsable du traitement et FlowchatAI agit en qualité de sous-traitant. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de FlowchatAI.